Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : [date]

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de formations et contenus pédagogiques numériques proposés par [Nom de l'entreprise] sur le site [Nom du site].

2. Produits et services

Les formations sont constituées de vidéos, PDF, fiches de révision, QCM et autres supports numériques. L'accès se fait via un espace membre personnel et sécurisé.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue via un prestataire sécurisé (ex. Stripe, PayPal). Les factures sont disponibles au format électronique après achat.

4. Accès aux formations

L'accès aux formations est fourni immédiatement après paiement, sauf mention contraire. Les identifiants sont strictement personnels et non transférables.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement. Le client renonce expressément à ce droit avant l'achat.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus restent la propriété exclusive de [Nom de l'entreprise]. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

7. Responsabilité

Les contenus ont une vocation pédagogique et ne remplacent ni un enseignement universitaire, ni un avis médical professionnel. La responsabilité de [Nom de l'entreprise] est limitée au montant de la commande.

8. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.